Destruction d’archives

Collecte sécurisée de vos archives

Éco Action Plus collecte vos archives en vue de leur destruction confidentielle. Afin de garantir la confidentialité absolue des documents qui nous sont confiés, nous avons mis en place une chaîne sécuritaire ininterrompue depuis la prise en charge de vos documents jusqu’à leur destruction définitive avant de les recycler sur notre site.

Nos sites sont dotés de broyeurs industriels de vos données de confidentialité 3.

Délais de conservation

Le saviez-vous ?

Selon la nature du document, son délai minimum de conservation change. Éco Action Plus vous propose ci-après un résumé des délais de captation des archives.

Attention, cette liste est non exhaustive. Pour connaître l’intégralité des délais de conservation, RDV sur service-public.fr.

Nature des documentsDélais légaux de conservation
Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers30 ans
Archive Comptabilité (livre d’inventaire, bilan, pièces de comptabilités)10 ans
Document fiscaux (impôt sur le revenu, CFE, CVAE, taxes sur le chiffre d’affaire,
TVA…)
6 ans
Document sociaux (contrat de travail, lettre d’engagement, bulletin de paie,
déclaration d’accident du travail…)
5 ans
Document bancaire (remises de chèque, talons de chèques, relevés de comptes
bancaires ou postaux, ordres de virement…)
5 ans
Taxe foncière2 ans

Retrouvez nos documents concernant le desarchivage ici : plaquette désarchivage ; délais de captation.